Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles pour tout achat de produits effectué sur le site https://www.creaturesdolls.com, entre toute personne (physique ou morale ci-après « le Client ») ayant passé commande via ledit site, et :

Marie Poisson., domiciliée au 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France,

N° siret 492 555 206 000 27

contact : mewiefish(at)gmail.com

Ci-après dénommée « l’artiste »,

La passation d’une commande sur le Site www.creaturesdolls.com implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

 

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
• déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.

 

Article 2 : Produits et services

Les produits vendus sur le site sont originaux, sauf mention spécifique (poster, tirage d’art) indiquée dans la fiche descriptive.

Ils sont présentés dans la page « boutique » ou « shop » du site avec à minima une photographie et un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier par l’Artiste. Les produits proposés à la vente par l’artiste sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’artiste informera rapidement le client par e-mail.

Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’artiste ne pourrait être engagée. Le client peut à tout moment poser des questions sur les dits produits/oeuvres à l’artiste en passant par la page Contact du site.

L’artiste attire l’attention du client potentiel sur le fait que les photographies des produits visibles sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage des produits lors des prises de vue.

 

Article 3 : Commande

Pour commander un ou plusieurs des produits ou œuvres présentés dans la page boutique de ce Site, le client doit mettre la ou les produits/œuvres dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution.

Le client peut consulter son panier à tout moment tout au long de sa connexion tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. Ce récapitulatif n’inclut pas les frais de livraison qui seront calculés en fonction des caractéristiques du produit/l’œuvre et de l’adresse de livraison et demandé ultérieurement. Une fois sa commande validée, le client reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Chaque produit/œuvre étant unique ou réalisé en tirage limité, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente du Produit/oeuvre est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix d’un produit/œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour un paiement en plusieurs fois, les sommes versées seront considérées comme des arrhes et seront non remboursables.

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :

• par paypal et/ou carte bancaire directement sur le site (payement sécurisé),

• par chèque à l’ordre de « Madame Marie Poisson » et posté à « Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche – France » en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de votre commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.
• Par virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Marie Poisson, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

Un paiement en 4 fois via paypal est proposé au client si nécessaire. Un échéancier de paiement peut aussi être mis en place en en faisant la demande à l’artiste par email à mewiefish(at)gmail.com. Les paiement seront effectués tous les 30 jours à partir de la date de la première demande de paiement jusqu’à payer la totalité de la somme dûe. Les rappels de calendrier pour le paiement des sommes sont à la charge du client. L’artiste pourra néanmoins envoyer un rappel au client en cas d’oubli.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les règlements sont dûs aux dates indiquées par l’artiste ; généralement tous les trente (30) jours. En cas de défaut de paiement du solde dans la limite du délai imparti, l’artiste se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en vente le produit/oeuvre commandé par le client. Dans le cas d’une telle annulation de réservation par défaut de paiement, les sommes déjà versées par le client ne feront l’objet d’aucun remboursement par l’artiste. Dans le cas d’une telle annulation de réservation par défaut de paiement, l’artiste se réserve le droit de refuser au client l’accès à l’option « Paiement en plusieurs fois » pour toute commande ultérieure.

 

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du/des paiement(s).

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra rembourser les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

 

Article 6 : Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont calculés une fois la commande passée pour garantir le meilleur rapport qualité/prix en fonction de sa commande. Le total lui sera communiqué une fois le produit/oeuvre prêt à être envoyé.

Les produits/oeuvres sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

CreaturesDolls livre dans le monde entier.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’artiste met tout en oeuvre pour proposer une livraison dans les meilleurs délais. Cependant, un retard dans l’envoi d’un produit/oeuvre ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

Les déplacements à la Poste pour les envois sont effectués par l’artiste une fois par semaine dans un souci de praticité.

En cas de produits achetés en pré-commande, le délai de livraison maximal est de quarante jours à compter de la date de réception par l’artiste des produits commandés à son fournisseur. Le délai peut être allongé en cas de service pris en extra (make up, vêtements etc). Dans cette situation, l’artiste tiendra régulièrement au courant par email le client de l’avancée de sa commande.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi avec assurance ad valorem pour la FRANCE métropolitaine (2 à 4 jours ouvrables) et le Colissimo international avec déclaration de valeur et assurance ad valorem (4 à 8 jours ouvrables). Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les œuvres sont emballées avec soin avant d’être transmise au transporteur.

Toute anomalie concernant un produit/oeuvre (article manquant, cassé etc…) devra être reporté à l’attention de l’artiste à réception du colis dans les trois (3) jours suivant la livraison du produit/oeuvre via cette adresse mail : mewiefish(at)gmail.com.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de l’artiste en cas de problèmes de livraison dûs à des mentions erronées ou incomplètes de la part du client, ou à cause des services de La Poste.

Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’Artiste contacte le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.

 

Article 7 : garanties et reponsabilités

L’artiste répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’artiste s’engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

L’artiste rappelle que les produits proposés sur le site www.creaturesdolls.com, objets décoratifs de collection, n’entrent pas dans la catégorie des jouets et ne sont pas destinés à un usage par des enfants ou des mineurs. La responsabilité de l’artiste ne pourra pas être retenue en cas de mauvais usage du produit par un mineur de moins de 18 ans.

La responsabilité de l’artiste ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 8 : droit de rétractation

Produits en stock : En cas d’achat d’un produit marqué « En stock », le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du produit/de l’oeuvre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Le produit/oeuvre retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Produits en pré-commande : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur demande du consommateur sont exclus du droit de rétractation (« Biens confectionnés à votre demande »). Les achats réalisés dans le cadre d’une « pré-commande » (ou « pre-order ») ne peuvent donc faire l’objet d’une rétractation par le client. Le client reste néanmoins libre d’annuler sa commande dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la date de fin de la période de pré-commande.

Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste par email à l’adresse suivante : mewiefish(at)gmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exclusion des éventuels frais de transfert d’argent (Paypal ou virement bancaire) et des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les articles retournés doivent être neufs, non endommagés et dans leur emballage d’origine ou équivalent, parfaitement intacts. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste. En cas de perte ou de vol du colis, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

 

Article 9 : Donnés personnelles

L’artiste s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mewiefish(at)gmail.com ou par courrier postal à l’adresse  Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments iconographiques et textuels présents sur le site www.creaturesdolls.com sont protégés par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de l’artiste.
Les produits vendus sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de l’artiste.

Toute reproduction ou exploitation, de façon intégrale ou partielle, des éléments du Site ou des produits vendus sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait un délit pénal de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité l’artiste afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
Les autres litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le client et l’artiste seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ou auprès des instances de médiation compétentes.

Article 1: Scope of Application

These General Terms and Conditions of Sale govern the contractual relationship for any purchase of products made on the website https://www.creaturesdolls.com, between any person (natural or legal, hereinafter referred to as the « Customer ») who has placed an order via the website, and:

Marie Poisson, residing at 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France,

SIRET No. 492 555 206 000 27

Contact: mewiefish(at)gmail.com

Hereinafter referred to as the « artist »

Placing an order on the website www.creaturesdolls.com implies unreserved acceptance of these terms and conditions.

The Customer acknowledges that by checking the box « I have read and accept the general terms and conditions of sale, » they accept these terms and conditions of sale.

Consequently, placing an order implies the Customer’s full and unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale.

The Customer declares:

• that they are at least 18 years old and have the legal capacity or parental authorization to place an order on the Website, i.e., they are of legal age, not under guardianship or curatorship, and are solvent;
• declares that the purchase of these products is not directly related to their professional activity, and that their acquisition is reserved for their personal use.

The Artist reserves the right to modify the Terms and Conditions at any time.

In the event of modification of the Terms and Conditions, the applicable Terms and Conditions are those in effect on the order date, a copy of which, dated as of that date, may be provided to the Customer upon request.

 

Article 2: Products and Services

The products sold on the Website are original, unless otherwise specifically stated (poster, art print) in the description sheet.

They are presented on the « boutique » or « shop » page of the website with at least a photograph and a detailed description allowing the Customer to understand their essential characteristics and price. Each order is carefully monitored by the Artist. The products offered for sale by the artist are those listed on the Website on the day the Customer visits it. In the event of an error regarding the availability of an ordered product, the artist will promptly inform the customer by email.

A certificate of authenticity prepared by the Artist will be provided to the purchaser of an original work.

The products offered for sale are described and presented with the greatest possible accuracy. In the event of an error or omission in this presentation, the artist cannot be held liable. The customer may ask the artist questions about the said products/works at any time via the Contact page of the website.

The artist draws the potential customer’s attention to the fact that the product photographs displayed on the artist’s website are not contractually binding: they may sometimes differ slightly from reality due to numerous technical parameters such as the quality of the customer’s computer’s graphics card, the quality and settings of their screen, and the lighting of the products during the photo shoot.

 

Article 3: Order

To order one or more of the products or works presented on the store page of this Site, the customer must add the product(s)/work(s) to their shopping cart and then complete the information required for its execution.

The customer can view their shopping cart at any time while logged in as long as the order has not been definitively validated and can correct the information entered if necessary. This summary does not include delivery costs, which will be calculated based on the characteristics of the product/work and the delivery address and requested later. Once their order has been validated, the customer will receive an acknowledgment of receipt by email.

As each product/artwork is unique or produced in limited editions, the sale is always concluded subject to the suspensive condition of its availability.

Any order constitutes acceptance of the prices and descriptions of the products available for sale at the time of the order. The Customer therefore declares that they have read and irrevocably accepted these general terms and conditions of sale before placing their order.

 

Article 4: Prices

The sales prices, in accordance with Article L.113-13 of the French Consumer Code, are indicated for each product listed on the website in euros, inclusive of all taxes, excluding delivery and shipping costs, which are mentioned before the order is confirmed and invoiced as an additional charge.

The sales price of the Product/artwork is the one in effect on the day the order is placed.

The price of a product/artwork may be changed at any time, either upwards or downwards.

Prices are net, and invoicing is VAT-free in accordance with the tax legislation applicable to the micro-enterprise regime (Article 293B of the General Tax Code).

Payment of the full price must be made at the time of ordering. For payment in installments, the amounts paid will be considered as deposit and will be non-refundable.

In the event of delivery to a country other than France, its overseas territories, or outside the European Union, if customs duties, local taxes, or import duties are payable, these duties are the responsibility of the Customer and are their sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and/or organizations. It is the Customer’s responsibility to inquire with the competent authorities.

 

Article 5: Payment

The price is payable in full on the day the Customer places the order.

Payment is made immediately upon ordering using one of the following payment methods:

• by PayPal and/or credit card directly on the website (secure payment),
• By bank transfer to the bank account of Madame Marie Poisson, whose bank details will be provided upon request.
• Only for french clients : by check payable to « Madame Marie Poisson » and mailed to « Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche – France, » specifying your first and last name, delivery address, and order number. The check will be cashed upon receipt. The Customer has 8 days following their order to forward the check to the Artist. After these 8 days, the order will be automatically canceled. Only checks from a French bank are accepted.

 

Payment in 4 installments via PayPal is available to the client if necessary. A payment schedule can also be set up by requesting it from the artist by email at mewiefish@gmail.com. Payments will be made every 30 days from the date of the first payment request until the full amount due is paid. Payment reminders for deposits are the client’s responsibility. The artist may, however, send a reminder to the client in case of forgetfulness.

In the case of payment in installments, payments are due on the dates indicated by the artist; generally every thirty (30) days. In the event of non-payment of the balance within the allotted time limit, the artist reserves the right to cancel the order and relist the product/artwork ordered by the client. In the event of such a cancellation due to non-payment, any amounts already paid by the client will not be refunded by the artist. In the event of such cancellation of a reservation due to non-payment, the artist reserves the right to refuse the client access to the “Payment in installments” option for any subsequent order.

 

Orders will only be shipped after payment(s) have been received.

Credit card payments are debited at the time the order is placed. In the event that some of the ordered products are unavailable, the customer will be refunded the amounts debited for the unavailable products.

Payments made by the Customer will only be considered final after the Artist has actually received the amounts due.

The Artist reserves the right to suspend any order processing and delivery in the event of refusal of credit card payment authorization by officially accredited organizations or in the event of non-payment.

The Artist reserves the right to refuse to make a delivery or to honor an order from a Customer with whom a payment dispute regarding a previous order is currently being resolved.

 

Article 6: Delivery

Delivery costs are the responsibility of the customer. They are calculated once the order is placed to ensure the best value for money based on the order. The total will be communicated to the customer once the product/artwork is ready to be shipped.

Products/artworks are delivered to the delivery address indicated by the customer during the order process.

CreaturesDolls delivers worldwide.

The delivery time indicated when the order is placed is for informational purposes only and is not guaranteed. The artist makes every effort to ensure timely delivery. However, a delay in the shipment of a product/artwork cannot be invoked by the customer as a reason to terminate the contract, claim damages, or assert any other claim.

The artist makes weekly post office deliveries for shipments.

For pre-ordered products, the maximum delivery time is forty days from the date the artist receives the ordered products from their supplier. This time may be extended if additional services are purchased (makeup, clothing, etc.). In this case, the artist will regularly update the customer via email on the progress of their order.

The standard shipping method is Colissimo suivi with ad valorem insurance for mainland France (2 to 4 business days) and Colissimo international with a declaration of value and ad valorem insurance (4 to 8 business days). Delivery times may vary depending on the customer’s geographic area. Shipping costs include packaging, handling, and postage. The works are carefully packaged before being sent to the carrier.

Any anomaly concerning a product/artwork (missing, broken, etc.) must be reported to the artist upon receipt of the package within three (3) days of delivery via this email address: mewiefish@gmail.com.

The artist shall not be held liable for delivery issues due to incorrect or incomplete information provided by the customer, or due to the postal service.

In the event that delivery is impossible due to an error in the address provided by the customer, the artist will contact the customer as soon as possible to obtain a new delivery address, in which case any additional delivery costs will be borne by the customer.

 

Article 7: Guarantees and responsibility

The artist answers for any conformity fault existing when product is delivered. The artist is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging.

In the event of delivery of a non-compliant product or in the event of delivery of a product revealing a hidden defect, the artist undertakes either to reimburse the customer for the price of the product, or to exchange the product for an identical one depending on available stock, or to exchange it for a product of equivalent quality and price depending on available stock.

Any action resulting from a lack of conformity is time-barred after one year from delivery of the goods.
These provisions do not exclude the right of withdrawal defined in Article 8.

Products modified, repaired, integrated, or added by the customer or any other person not authorized by the supplier of said product are excluded from the warranty.
The warranty does not apply to visible defects. The warranty will not cover products or services damaged during shipping or misuse.

The artist reminds that the products offered on the website www.creaturesdolls.com, decorative collectibles, are not toys and are not intended for use by children or minors. The artist cannot be held liable for misuse of the product by a minor under the age of 18.

The artist cannot be held liable for breach of contractual obligations due to unforeseen circumstances or force majeure, as defined by case law.

 

Article 8: Retractation right

Products in stock: When purchasing a product marked « In stock, » the customer has fourteen (14) clear days from receipt of the product/artwork to exercise their retractation right without having to provide a reason or pay any penalties, except for return shipping costs, which will be their responsibility. The returned product/artwork must be in perfect condition and in its original packaging.
If the fourteen-day period expires on a Saturday, Sunday, or a public holiday, it is extended to the next business day.

 

Pre-ordered products: In accordance with the provisions of Article L. 221-28 of the French Consumer Code, products manufactured at the consumer’s request are excluded from the retractation right (« Goods made to your request »). Purchases made as part of a « pre-order » (or « pre-order ») cannot be cancelled by the customer. However, the customer remains free to cancel their order within a maximum of seven (7) days from the end date of the pre-order period.

Any returns must be notified to the Artist in advance by email at the following address: mewiefish@gmail.com.

If the retractation right is exercised, the artist will refund the customer for the full amount paid as soon as possible and no later than thirty (30) days following the date on which this right was exercised, excluding any money transfer fees (PayPal or bank transfer) and return shipping costs, which remain the customer’s responsibility.

Returned items must be new, undamaged, and in their original or equivalent packaging, perfectly intact. The customer must retain proof of delivery of the package, which will be delivered to them by post. In the event of loss or theft of the package, no refund will be issued. No returns will be accepted if the returned items have been visibly damaged by the customer and this damage renders the items unfit for sale.

 

Article 9: Personal Data

The artist undertakes to respect the confidentiality of personal data communicated by the client on the website and to process it in compliance with the French Data Protection Act of January 6, 1978.

In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, the client may exercise their right to access the file, their right to object, and their right to rectify or delete information concerning them by sending their request by email to mewiefish(at)gmail.com or by post to Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France.

 

Article 10: Intellectual Property

All iconographic and textual elements present on the website www.creaturesdolls.com are protected by copyright and are the exclusive property of the artist. The products sold on the website are the intellectual property of the artist.

Any reproduction or exploitation, in whole or in part, of the elements of the Website or the products sold on the Website for commercial or advertising purposes and by any means whatsoever, without express authorization, is prohibited and would constitute a criminal offense of counterfeiting punishable under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

 

Article 11: Applicable Law

These general terms and conditions of sale are executed and interpreted in accordance with French law.
In the event of a dispute, the client undertakes to contact the artist as a priority in order to attempt to amicably resolve any dispute that may arise between the parties.
Other disputes that cannot be resolved amicably between the client and the artist will be submitted to the competent courts under the conditions of common law or to the competent mediation bodies.