Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles pour tout achat de produits effectué sur le site https://www.creaturesdolls.com, entre toute personne (physique ou morale ci-après « le Client ») ayant passé commande via ledit site, et :

Marie Poisson., domiciliée au 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France,

N° siret 492 555 206 000 27

contact : mewiefish(at)gmail.com

Ci-après dénommée « l’artiste »,

La passation d’une commande sur le Site www.creaturesdolls.com implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

Le Client reconnaît qu’en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », il accepte les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

 

Le Client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
• déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.

 

Article 2 : Produits et services

Les produits vendus sur le site sont originaux, sauf mention spécifique (poster, tirage d’art) indiquée dans la fiche descriptive.

Ils sont présentés dans la page « boutique » ou « shop » du site avec à minima une photographie et un descriptif détaillé permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier par l’Artiste. Les produits proposés à la vente par l’artiste sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’artiste informera rapidement le client par e-mail.

Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’artiste ne pourrait être engagée. Le client peut à tout moment poser des questions sur les dits produits/oeuvres à l’artiste en passant par la page Contact du site.

L’artiste attire l’attention du client potentiel sur le fait que les photographies des produits visibles sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage des produits lors des prises de vue.

 

Article 3 : Commande

Pour commander un ou plusieurs des produits ou œuvres présentés dans la page boutique de ce Site, le client doit mettre la ou les produits/œuvres dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution.

Le client peut consulter son panier à tout moment tout au long de sa connexion tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. Ce récapitulatif n’inclut pas les frais de livraison qui seront calculés en fonction des caractéristiques du produit/l’œuvre et de l’adresse de livraison et demandé ultérieurement. Une fois sa commande validée, le client reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

Chaque produit/œuvre étant unique ou réalisé en tirage limité, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente du Produit/oeuvre est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix d’un produit/œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Pour un paiement en plusieurs fois, les sommes versées seront considérées comme des arrhes et seront non remboursables.

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :

• par paypal et/ou carte bancaire directement sur le site (payement sécurisé),

• par chèque à l’ordre de « Madame Marie Poisson » et posté à « Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche – France » en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de votre commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.
• Par virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Marie Poisson, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

Un paiement en 4 fois via paypal est proposé au client si nécessaire. Un échéancier de paiement peut aussi être mis en place en en faisant la demande à l’artiste par email à mewiefish(at)gmail.com. Les paiement seront effectués tous les 30 jours à partir de la date de la première demande de paiement jusqu’à payer la totalité de la somme dûe. Les rappels de calendrier pour le paiement des sommes sont à la charge du client. L’artiste pourra néanmoins envoyer un rappel au client en cas d’oubli.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les règlements sont dûs aux dates indiquées par l’artiste ; généralement tous les trente (30) jours. En cas de défaut de paiement du solde dans la limite du délai imparti, l’artiste se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en vente le produit/oeuvre commandé par le client. Dans le cas d’une telle annulation de réservation par défaut de paiement, les sommes déjà versées par le client ne feront l’objet d’aucun remboursement par l’artiste. Dans le cas d’une telle annulation de réservation par défaut de paiement, l’artiste se réserve le droit de refuser au client l’accès à l’option « Paiement en plusieurs fois » pour toute commande ultérieure.

 

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du/des paiement(s).

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra rembourser les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste.

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

 

Article 6 : Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont calculés une fois la commande passée pour garantir le meilleur rapport qualité/prix en fonction de sa commande. Le total lui sera communiqué une fois le produit/oeuvre prêt à être envoyé.

Les produits/oeuvres sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

CreaturesDolls livre dans le monde entier.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’artiste met tout en oeuvre pour proposer une livraison dans les meilleurs délais. Cependant, un retard dans l’envoi d’un produit/oeuvre ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

Les déplacements à la Poste pour les envois sont effectués par l’artiste une fois par semaine dans un souci de praticité.

En cas de produits achetés en pré-commande, le délai de livraison maximal est de quarante jours à compter de la date de réception par l’artiste des produits commandés à son fournisseur. Le délai peut être allongé en cas de service pris en extra (make up, vêtements etc). Dans cette situation, l’artiste tiendra régulièrement au courant par email le client de l’avancée de sa commande.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi avec assurance ad valorem pour la FRANCE métropolitaine (2 à 4 jours ouvrables) et le Colissimo international avec déclaration de valeur et assurance ad valorem (4 à 8 jours ouvrables). Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les œuvres sont emballées avec soin avant d’être transmise au transporteur.

Toute anomalie concernant un produit/oeuvre (article manquant, cassé etc…) devra être reporté à l’attention de l’artiste à réception du colis dans les trois (3) jours suivant la livraison du produit/oeuvre via cette adresse mail : mewiefish(at)gmail.com.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de l’artiste en cas de problèmes de livraison dûs à des mentions erronées ou incomplètes de la part du client, ou à cause des services de La Poste.

Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’Artiste contacte le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.

 

Article 7 : garanties et reponsabilités

L’artiste répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’artiste s’engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

L’artiste rappelle que les produits proposés sur le site www.creaturesdolls.com, objets décoratifs de collection, n’entrent pas dans la catégorie des jouets et ne sont pas destinés à un usage par des enfants ou des mineurs. La responsabilité de l’artiste ne pourra pas être retenue en cas de mauvais usage du produit par un mineur de moins de 18 ans.

La responsabilité de l’artiste ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 8 : droit de rétractation

Produits en stock : En cas d’achat d’un produit marqué « En stock », le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du produit/de l’oeuvre, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Le produit/oeuvre retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Produits en pré-commande : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur demande du consommateur sont exclus du droit de rétractation (« Biens confectionnés à votre demande »). Les achats réalisés dans le cadre d’une « pré-commande » (ou « pre-order ») ne peuvent donc faire l’objet d’une rétractation par le client. Le client reste néanmoins libre d’annuler sa commande dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la date de fin de la période de pré-commande.

Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste par email à l’adresse suivante : mewiefish(at)gmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exclusion des éventuels frais de transfert d’argent (Paypal ou virement bancaire) et des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les articles retournés doivent être neufs, non endommagés et dans leur emballage d’origine ou équivalent, parfaitement intacts. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste. En cas de perte ou de vol du colis, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

 

Article 9 : Donnés personnelles

L’artiste s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mewiefish(at)gmail.com ou par courrier postal à l’adresse  Marie Poisson, 7 rue de la poste, 85190 Beaulieu sous la roche, France.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments iconographiques et textuels présents sur le site www.creaturesdolls.com sont protégés par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de l’artiste.
Les produits vendus sur le site relèvent de la propriété intellectuelle de l’artiste.

Toute reproduction ou exploitation, de façon intégrale ou partielle, des éléments du Site ou des produits vendus sur le Site à des fins commerciales ou publicitaires et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait un délit pénal de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité l’artiste afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
Les autres litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le client et l’artiste seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ou auprès des instances de médiation compétentes.